ASSEMBLEE NATIONALE

Scrutin n° 1140 du 30/6/2015

Projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (2ème lecture) : amendement n° 143 de M. Bussereau et identiques à l'article 8

Pour : 22 - Contre : 25 - Abstentions : 0 - Non votants : 529.

Texte adopté : Loi n° 2015-991 du 7 août 2015.

Nom

Vote

Rectificatif

Allain (Brigitte), Ecolo

Contre

Appéré (Nathalie), SRC

Contre

Assaf (Christian), SRC

Contre

Bartolone (Claude), SRC

Non votant

Benoit (Thierry), UDI

Pour

Calmette (Alain), SRC

Contre

Capdevielle (Colette), SRC

Contre

Chapdelaine (Marie-Anne), SRC

Contre

Chassaigne (André), GDR

Pour

Dalloz (Marie-Christine), LR

Pour

Demarthe (Pascal), SRC

Contre

Denaja (Sébastien), SRC

Contre

Descamps-Crosnier (Françoise), SRC

Contre

Dessus (Sophie), SRC

Contre

Dolez (Marc), GDR

Pour

Dubié (Jeanine), RRDP

Pour

Dumont (Laurence), SRC

Non votant

Dussopt (Olivier), SRC

Contre

Fauré (Alain), SRC

Contre

Favennec (Yannick), UDI

Pour

Folliot (Philippe), UDI

Pour

Genevard (Annie), LR

Pour

Gille (Jean-Patrick), SRC

Contre

Grelier (Estelle), SRC

Contre

Karamanli (Marietta), SRC

Contre

Lacroute (Valérie), LR

Pour

Lamblin (Jacques), LR

Pour

Langlade (Colette), SRC

Contre

Lassalle (Jean), NI

Pour

Le Bouillonnec (Jean-Yves), SRC

Contre

Le Callennec (Isabelle), LR

Pour

Leroy (Maurice), UDI

Pour

Lurton (Gilles), LR

Pour

Massat (Frédérique), SRC

Contre

Molac (Paul), Ecolo

Contre

Orliac (Dominique), RRDP

Pour

Peiro (Germinal), SRC

POUR

Pinville (Martine), SRC

Non votant

Pires Beaune (Christine), SRC

Contre

Piron (Michel), UDI

Pour

Potier (Dominique), SRC

Contre

Reiss (Frédéric), LR

Pour

Robiliard (Denys), SRC

Contre

Rocca Serra (Camille de), LR

Pour

Rohfritsch (Sophie), LR

Pour

Rousset (Alain), SRC

Contre

Rugy (François de), Ecolo

Contre

Saddier (Martial), LR

Pour

Tian (Dominique), LR

Pour

Urvoas (Jean-Jacques), SRC

Contre

Valter (Clotilde), SRC

Non votant