ASSEMBLEE NATIONALE

Scrutin n° 323 du 4/4/2013

Projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi : amendement n° 1413 rectifié de M Germain à l'article premier

Pour : 20 - Contre : 46 - Abstentions : 5 - Non votants : 504.

Texte adopté : Loi n° 2013-504 du 14 juin 2013.

Nom

Vote

Rectificatif

Groupe socialiste, républicain et citoyen

Contre

Groupe UMP

Abstention

Groupe de l'union des démocrates et indépendants

Pour

Groupe écologiste

Pour

Groupe de la gauche démocrate et républicaine

Pour

Groupe radical, républicain, démocrate et progressiste

Non votant

Bartolone (Claude), SRC

Non votant

Dord (Dominique), LR

POUR

Nicolin (Yves), LR

POUR

Teissier (Guy), LR

POUR

Tian (Dominique), LR

POUR

Vautrin (Catherine), LR

Non votant