ASSEMBLEE NATIONALE

Scrutin n° 475 du 8/4/2013

Projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi : article 16

Pour : 55 - Contre : 19 - Abstentions : 12 - Non votants : 489.

Texte adopté : Loi n° 2013-504 du 14 juin 2013.

Nom

Vote

Rectificatif

Groupe socialiste, républicain et citoyen

Pour

Groupe UMP

Pour

Groupe de l'union des démocrates et indépendants

Pour

Groupe écologiste

Abstention

Groupe de la gauche démocrate et républicaine

Contre

Groupe radical, républicain, démocrate et progressiste

Abstention

Attard (Isabelle), Ecolo

CONTRE

Bartolone (Claude), SRC

Non votant

Baupin (Denis), Ecolo

Non votant

Boistard (Pascale), SRC

CONTRE

Buis (Sabine), SRC

ABSTENTION

Carrey-Conte (Fanélie), SRC

CONTRE

Chabanne (Nathalie), SRC

CONTRE

Delga (Carole), SRC

CONTRE

Denaja (Sébastien), SRC

CONTRE

Dufau (Jean-Pierre), SRC

ABSTENTION

Emmanuelli (Henri), SRC

ABSTENTION

Gourjade (Linda), SRC

CONTRE

Guedj (Jérôme), SRC

CONTRE

Gueugneau (Edith), SRC

ABSTENTION

Guilbert (Thérèse), SRC

ABSTENTION

Guittet (Chantal), SRC

CONTRE

Hammadi (Razzy), SRC

CONTRE

Maggi (Jean-Pierre), RRDP

CONTRE

Robiliard (Denys), SRC

ABSTENTION

Romagnan (Barbara), SRC

CONTRE

Vergnier (Michel), SRC

CONTRE