ASSEMBLEE NATIONALE

Scrutin n° 78 du 4/12/2012

Projet de loi de finances rectificative pour 2012 : sous-amendement n° 349 de M Le Fur à l'amendement n° 5 (rectifié) du Gouvernement après l'article 24 (taux de TVA appliqué au cinéma)

Pour : 35 - Contre : 45 - Abstentions : 2 - Non votants : 492.

Texte adopté : Loi n° 2012-958 du 16 août 2012.

Nom

Vote

Rectificatif

Groupe socialiste, républicain et citoyen

Contre

Groupe rassemblement UMP (),

Pour

Groupe UMP

Pour

Groupe de l'union des démocrates et indépendants

Pour

Groupe écologiste

Pour

Groupe de la gauche démocrate et républicaine

Pour

Groupe radical, républicain, démocrate et progressiste

Non votant

Bartolone (Claude), SRC

Non votant

Bloche (Patrick), SRC

ABSTENTION

Grelier (Estelle), SRC

ABSTENTION

Mazetier (Sandrine), SRC

Non votant

Molac (Paul), Ecolo

CONTRE