ASSEMBLEE NATIONALE

Scrutin n° 836 du 18/6/2014

Projet de loi portant réforme ferroviaire : amendement n° 13 de M. Saddier à l'article premier

Pour : 5 - Contre : 29 - Abstentions : 1 - Non votants : 539.

Texte adopté : Loi n° 2014-872 du 4 août 2014.

Nom

Vote

Rectificatif

Bachelay (Guillaume), SRC

Contre

Bartolone (Claude), SRC

Non votant

Baupin (Denis), Ecolo

Non votant

Bechtel (Marie-Françoise), SRC

Contre

Bourguignon (Brigitte), SRC

Contre

Bricout (Jean-Louis), SRC

Contre

Buisine (Jean-Claude), SRC

Contre

Chanteguet (Jean-Paul), SRC

Contre

Charasse (Gérard), RRDP

Contre

Chassaigne (André), GDR

Contre

Deguilhem (Pascal), SRC

Contre

Delga (Carole), SRC

Non votant

Dubois (Françoise), SRC

Contre

Duron (Philippe), SRC

Contre

Dussopt (Olivier), SRC

Contre

Faure (Olivier), SRC

Contre

Fournel (Jean-Marc), SRC

Contre

Furst (Laurent), LR

Pour

Giraud (Joël), RRDP

Contre

Guilbert (Thérèse), SRC

Contre

Herth (Antoine), LR

Pour

Huillier (Joëlle), SRC

Contre

Jacob (Christian), LR

Pour

Lambert (François-Michel), Ecolo

Contre

Laurent (Jean-Luc), SRC

Contre

Lignières-Cassou (Martine), SRC

Contre

Lousteau (Lucette), SRC

Contre

Mandon (Thierry), SRC

Non votant

Maquet (Jacqueline), SRC

Contre

Mariani (Thierry), LR

ABSTENTION

Massat (Frédérique), SRC

Contre

Pancher (Bertrand), UDI

Contre

Pauvros (Rémi), SRC

Contre

Poisson (Jean-Frédéric), LR

Pour

Saddier (Martial), LR

Pour

Sansu (Nicolas), GDR

Contre

Savary (Gilles), SRC

Contre

Tallard (Suzanne), SRC

Contre

Tolmont (Sylvie), SRC

Contre