ASSEMBLEE NATIONALE

Scrutin n° 1009 du 3/2/2015

 

Projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques (première lecture) : amendement n° 272 de M. Le Fur et amendements identiques à l'article 13

Pour : 22 - Contre : 33 - Abstentions : 1 - Non votants : 519.

Texte adopté : Loi n° 2015-990 du 6 août 2015.

 

Nom

Vote

Rectificatif

Aylagas (Pierre), SRC

Contre

Bareigts (Ericka), SRC

Contre

Bartolone (Claude), SRC

Non votant

Bonneton (Michèle), Ecolo

Abstention

Bourguignon (Brigitte), SRC

Contre

Bricout (Jean-Louis), SRC

Contre

Bridey (Jean-Jacques), SRC

Contre

Buisine (Jean-Claude), SRC

Contre

Bulteau (Sylviane), SRC

Contre

Burroni (Vincent), SRC

Contre

Caullet (Jean-Yves), SRC

Contre

Censi (Yves), LR

Pour

Charroux (Gaby), GDR

Pour

Cherpion (Gérard), LR

Pour

Cinieri (Dino), LR

Pour

Clergeau (Marie-Françoise), SRC

Contre

Delatte (Rémi), LR

Pour

Delcourt (Guy), SRC

Contre

Dhuicq (Nicolas), LR

Pour

Dolez (Marc), GDR

Pour

Dosière (René), SRC

Contre

Dubié (Jeanine), RRDP

Pour

Erhel (Corinne), SRC

Contre

Ferrand (Richard), SRC

Contre

Fourneyron (Valérie), SRC

Contre

Gibbes (Daniel), LR

Pour

Gille (Jean-Patrick), SRC

Contre

Gorges (Jean-Pierre), LR

Pour

Grellier (Jean), SRC

Contre

Grosskost (Arlette), LR

Pour

Heinrich (Michel), LR

Pour

Houillon (Philippe), LR

Pour

Huillier (Joëlle), SRC

Contre

Issindou (Michel), SRC

Contre

Jacob (Christian), LR

Pour

Kalinowski (Laurent), SRC

Contre

Le Roux (Bruno), SRC

Contre

Lefait (Michel), SRC

Contre

Lemasle (Patrick), SRC

Contre

Lepetit (Annick), SRC

Contre

Leroy (Arnaud), SRC

Contre

Linkenheld (Audrey), SRC

Contre

Lurton (Gilles), LR

Pour

Morel-A-L'Huissier (Pierre), LR

Pour

Perrut (Bernard), LR

Pour

Poisson (Jean-Frédéric), LR

Pour

Pouzol (Michel), SRC

Contre

Rocca Serra (Camille de), LR

Pour

Santais (Béatrice), SRC

Contre

Siré (Fernand), LR

Pour

Sirugue (Christophe), SRC

Contre

Sordi (Michel), LR

Pour

Tian (Dominique), LR

Pour

Tourret (Alain), RRDP

CONTRE

Untermaier (Cécile), SRC

Contre

Vaillant (Daniel), SRC

Contre

Vautrin (Catherine), LR

Non votant

Villaumé (Jean-Michel), SRC

Contre

Un vote en lettres capitales signale que le député s'est prononcé autrement que la majorité de son groupe.


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