ASSEMBLEE NATIONALE

Scrutin n° 1059 du 5/3/2015

 

Projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, portant nouvelle organisation territoriale de la République (première lecture) : amendement n° 631 de M. Bénisti et amendements identiques à l'article 17 septdecies

Pour : 11 - Contre : 19 - Abstentions : 0 - Non votants : 546.

Texte adopté : Loi n° 2015-991 du 7 août 2015.

 

Nom

Vote

Rectificatif

Appéré (Nathalie), SRC

Contre

Asensi (François), GDR

Pour

Auroi (Danielle), Ecolo

Contre

Bachelay (Alexis), SRC

Contre

Bartolone (Claude), SRC

Non votant

Battistel (Marie-Noëlle), SRC

Contre

Bénisti (Jacques Alain), LR

Pour

Bréhier (Emeric), SRC

Contre

Capdevielle (Colette), SRC

Contre

Caresche (Christophe), SRC

Contre

Chevrollier (Guillaume), LR

Pour

Da Silva (Carlos), SRC

Contre

Devedjian (Patrick), LR

Pour

Dussopt (Olivier), SRC

Contre

Errante (Sophie), SRC

Contre

Fraysse (Jacqueline), GDR

Pour

Ganay (Claude de), LR

Pour

Goldberg (Daniel), SRC

Contre

Guillet (Jean-Jacques), LR

Pour

Hammadi (Razzy), SRC

Contre

Lang (Anne-Christine), SRC

Contre

Laurent (Jean-Luc), SRC

POUR

Le Bouillonnec (Jean-Yves), SRC

Contre

Lepetit (Annick), SRC

Contre

Ollier (Patrick), LR

Pour

Peiro (Germinal), SRC

Contre

Pélissard (Jacques), LR

Pour

Pires Beaune (Christine), SRC

Contre

Popelin (Pascal), SRC

Contre

Raimbourg (Dominique), SRC

Contre

Solère (Thierry), LR

Pour

Vautrin (Catherine), LR

Non votant

Un vote en lettres capitales signale que le député s'est prononcé autrement que la majorité de son groupe.


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