ASSEMBLEE NATIONALE

Scrutin n° 1110 du 12/5/2015

 

Proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la protection de l'enfant (première lecture) : amendement n° 8 de M. de Ganay après l'article 4 bis

Pour : 21 - Contre : 32 - Abstentions : 0 - Non votants : 523.

Texte adopté : Loi n° 2016-297 du 14 mars 2016.

 

Nom

Vote

Rectificatif

Adam (Patricia), SRC

Contre

Ameline (Nicole), LR

Pour

Aubert (Julien), LR

Pour

Aviragnet (Joël), SRC

Contre

Aylagas (Pierre), SRC

Contre

Bapt (Gérard), SRC

Contre

Bartolone (Claude), SRC

Non votant

Benoit (Thierry), UDI

Pour

Binet (Erwann), SRC

Contre

Bouchet (Jean-Claude), LR

Pour

Buisine (Jean-Claude), SRC

Contre

Capdevielle (Colette), SRC

Contre

Chambefort (Guy), SRC

Contre

Chapdelaine (Marie-Anne), SRC

Contre

Ciotti (Eric), LR

Pour

Claireaux (Stéphane), RRDP

Contre

Clergeau (Marie-Françoise), SRC

Contre

Cordery (Philip), SRC

Contre

Coutelle (Catherine), SRC

Contre

Delaunay (Florence), SRC

Contre

Dolez (Marc), GDR

Pour

Dombre Coste (Fanny), SRC

Contre

Doucet (Sandrine), SRC

Contre

Dumas (Françoise), SRC

Contre

Dumont (Jean-Louis), SRC

POUR

Fort (Marie-Louise), LR

Pour

Franqueville (Christian), SRC

Contre

Ganay (Claude de), LR

Pour

Geoffroy (Guy), LR

Pour

Gosselin (Geneviève), SRC

Contre

Greff (Claude), LR

Pour

Gueugneau (Edith), SRC

Contre

Hobert (Gilda), RRDP

Contre

Huillier (Joëlle), SRC

Contre

Le Callennec (Isabelle), LR

Pour

Le Fur (Marc), LR

Pour

Le Houerou (Annie), SRC

Contre

Lemorton (Catherine), SRC

Contre

Lesterlin (Bernard), SRC

Contre

Lignières-Cassou (Martine), SRC

Contre

Lousteau (Lucette), SRC

Contre

Louwagie (Véronique), LR

Pour

Lurton (Gilles), LR

Pour

Marleix (Olivier), LR

Pour

Mennucci (Patrick), SRC

Contre

Nachury (Dominique), LR

Pour

Pinville (Martine), SRC

Contre

Poletti (Bérengère), LR

Pour

Rabin (Monique), SRC

Contre

Reiss (Frédéric), LR

Pour

Rochebloine (François), UDI

Pour

Roman (Bernard), SRC

Contre

Zanetti (Paola), SRC

Contre

Zimmermann (Marie-Jo), LR

Pour

Un vote en lettres capitales signale que le député s'est prononcé autrement que la majorité de son groupe.


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