ASSEMBLEE NATIONALE

Scrutin n° 1122 du 27/5/2015

Projet de loi relatif au dialogue social et à l'emploi (première lecture) : amendement n° 694 et identiques de M. Germain à l'article 7 bis

Pour : 33 - Contre : 7 - Abstentions : 0 - Non votants : 536.

Texte adopté : Loi n° 2015-994 du 17 août 2015.

Nom

Vote

Rectificatif

Aviragnet (Joël), SRC

Pour

Bartolone (Claude), SRC

Non votant

Blein (Yves), SRC

Pour

Bourguignon (Brigitte), SRC

Pour

Bouziane (Kheira), SRC

Pour

Carrey-Conte (Fanélie), SRC

Pour

Cavard (Christophe), Ecolo

Pour

Cherpion (Gérard), LR

Contre

Clergeau (Marie-Françoise), SRC

Pour

Corre (Valérie), SRC

Pour

Coutelle (Catherine), SRC

Pour

Dalloz (Marie-Christine), LR

Contre

Demarthe (Pascal), SRC

Pour

Dumont (Laurence), SRC

Pour

Fraysse (Jacqueline), GDR

Pour

Germain (Jean-Marc), SRC

Pour

Gille (Jean-Patrick), SRC

Pour

Gosselin (Philippe), LR

Contre

Habib (David), SRC

Non votant

Huillier (Joëlle), SRC

Pour

Issindou (Michel), SRC

Pour

Khirouni (Chaynesse), SRC

Pour

Laurent (Jean-Luc), SRC

Pour

Le Callennec (Isabelle), LR

Contre

Lemorton (Catherine), SRC

Pour

Liebgott (Michel), SRC

Pour

Louis-Carabin (Gabrielle), SRC

Pour

Lurton (Gilles), LR

Contre

Mariani (Thierry), LR

Contre

Massonneau (Véronique), Ecolo

Pour

Mazetier (Sandrine), SRC

Pour

Noguès (Philippe), NI

Pour

Quéré (Catherine), SRC

Pour

Robiliard (Denys), SRC

Pour

Sas (Eva), Ecolo

Pour

Sebaoun (Gérard), SRC

Pour

Sirugue (Christophe), SRC

Pour

Tallard (Suzanne), SRC

Pour

Tardy (Lionel), LR

Contre

Travert (Stéphane), SRC

Pour

Vercamer (Francis), UDI

Pour

Villaumé (Jean-Michel), SRC

Pour