ASSEMBLEE NATIONALE

Scrutin n° 1145 du 2/7/2015

Projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (2ème lecture) : amendement n° 245 de M. Saddier et amendements identiques à l'article 18

Pour : 12 - Contre : 22 - Abstentions : 0 - Non votants : 542.

Texte adopté : Loi n° 2015-991 du 7 août 2015.

Nom

Vote

Rectificatif

André (François), SRC

Contre

Appéré (Nathalie), SRC

Contre

Bartolone (Claude), SRC

Non votant

Batho (Delphine), SRC

Contre

Baupin (Denis), Ecolo

Non votant

Bouillon (Christophe), SRC

Contre

Buisine (Jean-Claude), SRC

Contre

Calmette (Alain), SRC

Contre

Capdevielle (Colette), SRC

Contre

Caresche (Christophe), SRC

Contre

Da Silva (Carlos), SRC

Contre

Descamps-Crosnier (Françoise), SRC

Contre

Dussopt (Olivier), SRC

Contre

Fenech (Georges), LR

Pour

Ganay (Claude de), LR

Pour

Genevard (Annie), LR

Pour

Geoffroy (Guy), LR

Pour

Ginesy (Charles-Ange), LR

Pour

Grandguillaume (Laurent), SRC

Contre

Grelier (Estelle), SRC

Contre

Laclais (Bernadette), SRC

Contre

Larrivé (Guillaume), LR

Pour

Lassalle (Jean), NI

Pour

Le Bouillonnec (Jean-Yves), SRC

Contre

Le Loch (Annick), SRC

Contre

Lesage (Michel), SRC

Contre

Menuel (Gérard), LR

Pour

Molac (Paul), Ecolo

Contre

Olive (Robert), SRC

Contre

Peiro (Germinal), SRC

Contre

Pinville (Martine), SRC

Non votant

Poisson (Jean-Frédéric), LR

Pour

Reiss (Frédéric), LR

Pour

Saddier (Martial), LR

Pour

Tian (Dominique), LR

Pour

Tourret (Alain), RRDP

Contre

Valter (Clotilde), SRC

Non votant

Vlody (Jean Jacques), SRC

Contre