ASSEMBLEE NATIONALE

Scrutin n° 1147 du 2/7/2015

Projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (2ème lecture) : amendement n° 120 de M. Gaymard et amendements identiques à l'article 18

Pour : 12 - Contre : 18 - Abstentions : 0 - Non votants : 546.

Texte adopté : Loi n° 2015-991 du 7 août 2015.

Nom

Vote

Rectificatif

André (François), SRC

Contre

Appéré (Nathalie), SRC

Contre

Bartolone (Claude), SRC

Non votant

Batho (Delphine), SRC

Contre

Baupin (Denis), Ecolo

Non votant

Calmette (Alain), SRC

Contre

Capdevielle (Colette), SRC

Contre

Caresche (Christophe), SRC

Contre

Descamps-Crosnier (Françoise), SRC

Contre

Dussopt (Olivier), SRC

Contre

Genevard (Annie), LR

Pour

Geoffroy (Guy), LR

Pour

Ginesy (Charles-Ange), LR

Pour

Grelier (Estelle), SRC

Contre

Juanico (Régis), SRC

Contre

Laclais (Bernadette), SRC

POUR

Larrivé (Guillaume), LR

Pour

Le Bouillonnec (Jean-Yves), SRC

Contre

Le Loch (Annick), SRC

Contre

Le Ray (Philippe), LR

Pour

Lesage (Michel), SRC

Contre

Menuel (Gérard), LR

Pour

Molac (Paul), Ecolo

Contre

Olive (Robert), SRC

Contre

Peiro (Germinal), SRC

Contre

Pinville (Martine), SRC

Non votant

Poisson (Jean-Frédéric), LR

Pour

Reiss (Frédéric), LR

Pour

Saddier (Martial), LR

Pour

Tardy (Lionel), LR

Pour

Tian (Dominique), LR

Pour

Tolmont (Sylvie), SRC

Contre

Valter (Clotilde), SRC

Non votant

Vlody (Jean Jacques), SRC

Contre