ASSEMBLEE NATIONALE

Scrutin n° 45 du 25/10/2012

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 : amendement n° 628 de M Morin après l'article 21 (taux de la taxe sur les contrats d'assurance maladie des étudiants)

Pour : 13 - Contre : 75 - Abstentions : 15 - Non votants : 471.

Texte adopté : Loi n° 2012-1404 du 17 décembre 2012.

Nom

Vote

Rectificatif

Groupe socialiste, républicain et citoyen

Contre

Groupe UMP

Abstention

Groupe de l'union des démocrates et indépendants

Pour

Groupe écologiste

Abstention

Groupe de la gauche démocrate et républicaine

Pour

Groupe radical, républicain, démocrate et progressiste

Contre

Accoyer (Bernard), LR

CONTRE

Allossery (Jean-Pierre), SRC

POUR

Bartolone (Claude), SRC

Non votant

Baupin (Denis), Ecolo

Non votant

Cathala (Laurent), SRC

POUR

Coronado (Sergio), Ecolo

CONTRE

Dhuicq (Nicolas), LR

CONTRE

Door (Jean-Pierre), LR

CONTRE

Guibal (Jean-Claude), LR

CONTRE

Hetzel (Patrick), LR

POUR

Kert (Christian), LR

CONTRE

Laffineur (Marc), LR

POUR

Le Callennec (Isabelle), LR

CONTRE

Reynès (Bernard), LR

CONTRE

Schmid (Claudine), LR

CONTRE

Schneider (André), LR

CONTRE

Sermier (Jean-Marie), LR

CONTRE

Siré (Fernand), LR

POUR

Solère (Thierry), LR

POUR