ASSEMBLEE NATIONALE

Scrutin n° 1047 du 2/3/2015

Projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, portant nouvelle organisation territoriale de la République (première lecture) : amendement n° 237 de M. Gaymard et amendements identiques suivants à l'article 15 ter B

Pour : 12 - Contre : 29 - Abstentions : 0 - Non votants : 535.

Texte adopté : Loi n° 2015-991 du 7 août 2015.

Nom

Vote

Rectificatif

Appéré (Nathalie), SRC

Contre

Auroi (Danielle), Ecolo

Contre

Bartolone (Claude), SRC

Non votant

Battistel (Marie-Noëlle), SRC

Contre

Bonneton (Michèle), Ecolo

Contre

Boyer (Valérie), LR

Pour

Burroni (Vincent), SRC

Contre

Calmette (Alain), SRC

Contre

Capdevielle (Colette), SRC

Contre

Charroux (Gaby), GDR

Pour

Ciot (Jean-David), SRC

Contre

Denaja (Sébastien), SRC

Contre

Dhuicq (Nicolas), LR

Pour

Dubié (Jeanine), RRDP

Contre

Dumont (Laurence), SRC

Non votant

Gaymard (Hervé), LR

Pour

Genevard (Annie), LR

Pour

Grelier (Estelle), SRC

Contre

Guittet (Chantal), SRC

Contre

Iborra (Monique), SRC

Contre

Lang (Anne-Christine), SRC

Contre

Laurent (Jean-Luc), SRC

Contre

Le Bouillonnec (Jean-Yves), SRC

Contre

Le Roch (Jean-Pierre), SRC

Contre

Leroy (Maurice), UDI

Contre

Linkenheld (Audrey), SRC

Contre

Lurton (Gilles), LR

Pour

Marcel (Marie-Lou), SRC

Contre

Mennucci (Patrick), SRC

Contre

Molac (Paul), Ecolo

Contre

Peiro (Germinal), SRC

Contre

Pellois (Hervé), SRC

Contre

Pélissard (Jacques), LR

Pour

Pires Beaune (Christine), SRC

Contre

Piron (Michel), UDI

Contre

Pueyo (Joaquim), SRC

Contre

Reiss (Frédéric), LR

Pour

Rugy (François de), Ecolo

Contre

Saddier (Martial), LR

Pour

Sturni (Claude), LR

Pour

Teissier (Guy), LR

Pour

Tian (Dominique), LR

Pour

Vigier (Philippe), UDI

Contre