ASSEMBLEE NATIONALE

Scrutin n° 1111 du 12/5/2015

Proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la protection de l'enfant (première lecture) : amendement n° 199 du Gouvernement à l'article 16

Pour : 0 - Contre : 35 - Abstentions : 0 - Non votants : 541.

Texte adopté : Loi n° 2016-297 du 14 mars 2016.

Nom

Vote

Rectificatif

Adam (Patricia), SRC

Contre

Aviragnet (Joël), SRC

Contre

Aylagas (Pierre), SRC

Contre

Bartolone (Claude), SRC

Non votant

Binet (Erwann), SRC

Contre

Capdevielle (Colette), SRC

Contre

Carrey-Conte (Fanélie), SRC

Contre

Chabanne (Nathalie), SRC

Contre

Chapdelaine (Marie-Anne), SRC

Contre

Claireaux (Stéphane), RRDP

Contre

Clergeau (Marie-Françoise), SRC

Contre

Coutelle (Catherine), SRC

Contre

Dagoma (Seybah), SRC

Contre

Dolez (Marc), GDR

Contre

Dumas (Françoise), SRC

Contre

Fort (Marie-Louise), LR

Contre

Geoffroy (Guy), LR

Contre

Gueugneau (Edith), SRC

Contre

Guittet (Chantal), SRC

Contre

Hobert (Gilda), RRDP

Contre

Huillier (Joëlle), SRC

Contre

Khirouni (Chaynesse), SRC

Contre

Laclais (Bernadette), SRC

Contre

Le Callennec (Isabelle), LR

Contre

Le Fur (Marc), LR

Contre

Lemorton (Catherine), SRC

Contre

Lesterlin (Bernard), SRC

Contre

Lousteau (Lucette), SRC

Contre

Lurton (Gilles), LR

Contre

Nachury (Dominique), LR

Contre

Pinville (Martine), SRC

Contre

Poletti (Bérengère), LR

Contre

Rabin (Monique), SRC

Contre

Robiliard (Denys), SRC

Contre

Roman (Bernard), SRC

Contre

Zanetti (Paola), SRC

Contre