ASSEMBLEE NATIONALE

Scrutin n° 1153 du 7/7/2015

Projet de loi relatif au dialogue social et à l'emploi (nouvelle lecture) : amendement n° 280 du Gouvernement à l'article 7 bis

Pour : 30 - Contre : 7 - Abstentions : 2 - Non votants : 537.

Texte adopté : Loi n° 2015-994 du 17 août 2015.

Nom

Vote

Rectificatif

Bapt (Gérard), SRC

Pour

Bartolone (Claude), SRC

Non votant

Battistel (Marie-Noëlle), SRC

ABSTENTION

Biémouret (Gisèle), SRC

Pour

Blein (Yves), SRC

Pour

Bourguignon (Brigitte), SRC

Pour

Carrey-Conte (Fanélie), SRC

CONTRE

Caullet (Jean-Yves), SRC

Pour

Cavard (Christophe), Ecolo

Contre

Chambefort (Guy), SRC

Pour

Cherpion (Gérard), LR

Pour

Chevrollier (Guillaume), LR

Pour

Daniel (Yves), SRC

Pour

Dessus (Sophie), SRC

Pour

Dubois (Françoise), SRC

Pour

Fauré (Alain), SRC

Pour

Franqueville (Christian), SRC

Pour

Fraysse (Jacqueline), GDR

Contre

Garot (Guillaume), SRC

Pour

Gille (Jean-Patrick), SRC

Pour

Goldberg (Daniel), SRC

CONTRE

Huillier (Joëlle), SRC

Pour

Issindou (Michel), SRC

Pour

Khirouni (Chaynesse), SRC

ABSTENTION

La Verpillière (Charles de), LR

Pour

Laclais (Bernadette), SRC

CONTRE

Pour

Laurent (Jean-Luc), SRC

Pour

Le Houerou (Annie), SRC

Pour

Le Roux (Bruno), SRC

Pour

Liebgott (Michel), SRC

Pour

Massat (Frédérique), SRC

Pour

Mazetier (Sandrine), SRC

Pour

Pellois (Hervé), SRC

Pour

Pinville (Martine), SRC

Non votant

Reiss (Frédéric), LR

Pour

Robiliard (Denys), SRC

CONTRE

Sebaoun (Gérard), SRC

CONTRE

Sirugue (Christophe), SRC

Pour

Tardy (Lionel), LR

Pour

Tian (Dominique), LR

Pour

Valter (Clotilde), SRC

Non votant

Vautrin (Catherine), LR

Non votant

Vercamer (Francis), UDI

Pour