ASSEMBLEE NATIONALE

Scrutin n° 791 du 20/5/2014

Proposition de loi relative à l'autorité parentale et à l'intérêt de l'enfant (première lecture) : amendement n° 576 rectifié de Mme Buffet à l'article 4

Pour : 52 - Contre : 24 - Abstentions : 1 - Non votants : 496.

Nom

Vote

Rectificatif

Allossery (Jean-Pierre), SRC

Pour

Assaf (Christian), SRC

Pour

Aubert (Julien), LR

Contre

Bachelay (Alexis), SRC

Pour

Bartolone (Claude), SRC

Non votant

Battistel (Marie-Noëlle), SRC

Pour

Binet (Erwann), SRC

Pour

Bompard (Jacques), NI

Contre

Bourguignon (Brigitte), SRC

Pour

Bouziane (Kheira), SRC

Pour

Buffet (Marie-George), GDR

Pour

Buisine (Jean-Claude), SRC

Pour

Bulteau (Sylviane), SRC

Pour

Carlotti (Marie-Arlette), SRC

Pour

Chambefort (Guy), SRC

Pour

Chapdelaine (Marie-Anne), SRC

Pour

Clergeau (Marie-Françoise), SRC

Pour

Coronado (Sergio), Ecolo

Pour

Corre (Valérie), SRC

Pour

Crozon (Pascale), SRC

Pour

Daniel (Yves), SRC

Pour

Deguilhem (Pascal), SRC

Pour

Delatte (Rémi), LR

Contre

Descamps-Crosnier (Françoise), SRC

Pour

Dessus (Sophie), SRC

Pour

Destans (Jean-Louis), SRC

Pour

Dhuicq (Nicolas), LR

Contre

Dubois (Françoise), SRC

Pour

Dumas (William), SRC

Pour

Dumont (Laurence), SRC

Pour

Fabre (Marie-Hélène), SRC

Pour

Favennec (Yannick), UDI

Contre

Fort (Marie-Louise), LR

Contre

Franqueville (Christian), SRC

Pour

Ganay (Claude de), LR

Contre

Gérard (Bernard), LR

Contre

Gibbes (Daniel), LR

Contre

Gille (Jean-Patrick), SRC

Pour

Glavany (Jean), SRC

Pour

Goasdoue (Yves), SRC

Pour

Gosselin (Philippe), LR

Contre

Gosselin (Geneviève), SRC

Pour

Greff (Claude), LR

Contre

Guittet (Chantal), SRC

Pour

Houillon (Philippe), LR

Contre

Issindou (Michel), SRC

Pour

Khirouni (Chaynesse), SRC

Pour

Lacroute (Valérie), LR

Contre

Lacuey (Conchita), SRC

Pour

Le Borgn (Pierre-Yves), SRC

Pour

Le Bris (Gilbert), SRC

Pour

Le Houerou (Annie), SRC

Pour

Le Mèner (Dominique), LR

Contre

Le Ray (Philippe), LR

ABSTENTION

Lousteau (Lucette), SRC

Pour

Louwagie (Véronique), LR

Contre

Massonneau (Véronique), Ecolo

Pour

Mazetier (Sandrine), SRC

Pour

Meunier (Philippe), LR

Contre

Ménard (Michel), SRC

Pour

Mignon (Jean-Claude), LR

Contre

Nachury (Dominique), LR

Contre

Perez (Jean-Claude), SRC

Pour

Pochon (Elisabeth), SRC

Pour

Poumirol (Emilienne), SRC

Pour

Premat (Christophe), SRC

Pour

Reiss (Frédéric), LR

Contre

Roig (Frédéric), SRC

Pour

Romagnan (Barbara), SRC

Pour

Sirugue (Christophe), SRC

Non votant

Terrot (Michel), LR

Contre

Tetart (Jean-Marie), LR

Contre

Tolmont (Sylvie), SRC

Pour

Untermaier (Cécile), SRC

Pour

Vidalies (Alain), SRC

Pour

Vignal (Patrick), SRC

Pour

Vitel (Philippe), LR

Contre

Voisin (Michel), LR

Contre

Zimmermann (Marie-Jo), LR

Contre