ASSEMBLEE NATIONALE

Scrutin n° 804 du 4/6/2014

 

Projet de loi relatif à la prévention de la récidive et à l'individualisation des peines : amendements de suppression de l'article 2

Pour : 14 - Contre : 46 - Abstentions : 1 - Non votants : 513.

Texte adopté : Loi n° 2014-896 du 15 août 2014.

 

Nom

Vote

Rectificatif

Abeille (Laurence), Ecolo

Contre

Assaf (Christian), SRC

Contre

Aubert (Julien), LR

Pour

Bartolone (Claude), SRC

Non votant

Bechtel (Marie-Françoise), SRC

Contre

Binet (Erwann), SRC

Contre

Blazy (Jean-Pierre), SRC

Contre

Bridey (Jean-Jacques), SRC

Contre

Capdevielle (Colette), SRC

Contre

Carrey-Conte (Fanélie), SRC

Contre

Cherki (Pascal), SRC

Contre

Clément (Jean-Michel), SRC

Contre

Coronado (Sergio), Ecolo

Contre

Coutelle (Catherine), SRC

Contre

Darmanin (Gérald), LR

Pour

Delga (Carole), SRC

Non votant

Dhuicq (Nicolas), LR

Pour

Dolez (Marc), GDR

Contre

Dombre Coste (Fanny), SRC

Contre

Dosière (René), SRC

Contre

Doucet (Sandrine), SRC

Contre

Dubois (Françoise), SRC

Contre

Durand (Yves), SRC

Contre

Fauré (Alain), SRC

Contre

Fekl (Matthias), SRC

Contre

Fenech (Georges), LR

Pour

Fourage (Hugues), SRC

Contre

Garot (Guillaume), SRC

Contre

Genevard (Annie), LR

Pour

Goujon (Philippe), LR

Pour

Guilbert (Thérèse), SRC

Contre

Hetzel (Patrick), LR

Pour

Huyghe (Sébastien), LR

Pour

Larrivé (Guillaume), LR

Pour

Le Bouillonnec (Jean-Yves), SRC

Contre

Le Dain (Anne-Yvonne), SRC

Contre

Le Dissez (Viviane), SRC

Contre

Le Fur (Marc), LR

Non votant

Le Loch (Annick), SRC

Contre

Le Roux (Bruno), SRC

Contre

Lefebvre (Frédéric), LR

ABSTENTION

Lurton (Gilles), LR

Pour

Mallé (Jean-Philippe), SRC

Contre

Mandon (Thierry), SRC

Non votant

Massat (Frédérique), SRC

Contre

Moreau (Yannick), LR

Pour

Pellois (Hervé), SRC

Contre

Pochon (Elisabeth), SRC

Contre

Poisson (Jean-Frédéric), LR

Pour

Popelin (Pascal), SRC

Contre

Potier (Dominique), SRC

Contre

Pueyo (Joaquim), SRC

Contre

Quéré (Catherine), SRC

Contre

Raimbourg (Dominique), SRC

Contre

Reiss (Frédéric), LR

Pour

Robiliard (Denys), SRC

Contre

Rouillard (Gwendal), SRC

Contre

Sebaoun (Gérard), SRC

Contre

Tallard (Suzanne), SRC

Contre

Tourret (Alain), RRDP

Contre

Untermaier (Cécile), SRC

Contre

Urvoas (Jean-Jacques), SRC

Contre

Valax (Jacques), SRC

Contre

Vidalies (Alain), SRC

Contre

Vitel (Philippe), LR

Pour

Un vote en lettres capitales signale que le député s'est prononcé autrement que la majorité de son groupe.


Retour à la page d'accueil