ASSEMBLEE NATIONALE

Scrutin n° 829 du 16/6/2014

Proposition de loi relative à l'autorité parentale et à l'intérêt de l'enfant : amendement n°184 et amendements identiques n° 298 et 325 sur l'article 12

Pour : 10 - Contre : 23 - Abstentions : 0 - Non votants : 541.

Nom

Vote

Rectificatif

Bartolone (Claude), SRC

Non votant

Battistel (Marie-Noëlle), SRC

Contre

Binet (Erwann), SRC

Contre

Borgel (Christophe), SRC

Contre

Bourguignon (Brigitte), SRC

Contre

Bridey (Jean-Jacques), SRC

Contre

Buisine (Jean-Claude), SRC

Contre

Chapdelaine (Marie-Anne), SRC

Contre

Chevrollier (Guillaume), LR

Pour

Corre (Valérie), SRC

Contre

Coutelle (Catherine), SRC

Contre

Delga (Carole), SRC

Non votant

Dhuicq (Nicolas), LR

Pour

Dosière (René), SRC

Contre

Dumont (Laurence), SRC

Contre

Fasquelle (Daniel), LR

Pour

Genevard (Annie), LR

Pour

Gosselin (Philippe), LR

Pour

Greff (Claude), LR

Pour

Guittet (Chantal), SRC

Contre

Huillier (Joëlle), SRC

Contre

Lamblin (Jacques), LR

Pour

Launay (Jean), SRC

Contre

Le Bouillonnec (Jean-Yves), SRC

Contre

Le Fur (Marc), LR

Non votant

Le Houerou (Annie), SRC

Contre

Lellouche (Pierre), LR

Pour

Mandon (Thierry), SRC

Non votant

Massat (Frédérique), SRC

Contre

Massonneau (Véronique), Ecolo

Contre

Mazetier (Sandrine), SRC

Contre

Meunier (Philippe), LR

Pour

Nieson (Nathalie), SRC

Contre

Reiss (Frédéric), LR

Pour

Tallard (Suzanne), SRC

Contre

Urvoas (Jean-Jacques), SRC

Contre

Valter (Clotilde), SRC

Contre