ASSEMBLEE NATIONALE

Scrutin n° 1005 du 2/2/2015

 

Projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques (première lecture) : amendement n° 380 de M. Houillon et amendements identiques n° 537 de M. Hetzel et n° 1847 de M. Gosselin à l'article 12

Pour : 29 - Contre : 34 - Abstentions : 0 - Non votants : 512.

Texte adopté : Loi n° 2015-990 du 6 août 2015.

 

Nom

Vote

Rectificatif

Ameline (Nicole), LR

Pour

Aubert (Julien), LR

Pour

Bartolone (Claude), SRC

Non votant

Beffara (Jean-Marie), SRC

Contre

Belot (Luc), SRC

Contre

Boyer (Valérie), LR

Pour

Bridey (Jean-Jacques), SRC

Contre

Brottes (François), SRC

Contre

Bulteau (Sylviane), SRC

Contre

Burroni (Vincent), SRC

Contre

Capdevielle (Colette), SRC

Contre

Carré (Olivier), LR

Pour

Caullet (Jean-Yves), SRC

Contre

Chapdelaine (Marie-Anne), SRC

Contre

Cherpion (Gérard), LR

Pour

Cinieri (Dino), LR

Pour

Clergeau (Marie-Françoise), SRC

Contre

Clément (Jean-Michel), SRC

Contre

Delcourt (Guy), SRC

Contre

Dolez (Marc), GDR

Pour

Erhel (Corinne), SRC

Contre

Errante (Sophie), SRC

Contre

Fabre (Marie-Hélène), SRC

Contre

Ferrand (Richard), SRC

Contre

Fillon (François), LR

Pour

Gibbes (Daniel), LR

Pour

Grosskost (Arlette), LR

Pour

Habib (David), SRC

Non votant

Houillon (Philippe), LR

Pour

Huyghe (Sébastien), LR

Pour

Iborra (Monique), SRC

Contre

Jacob (Christian), LR

Pour

La Raudière (Laure de), LR

Pour

Laclais (Bernadette), SRC

Contre

Lamour (Jean-François), LR

Pour

Larrivé (Guillaume), LR

Pour

Le Bouillonnec (Jean-Yves), SRC

Contre

Le Fur (Marc), LR

Pour

Le Maire (Bruno), LR

Pour

Le Roux (Bruno), SRC

Contre

Lefait (Michel), SRC

Contre

Lellouche (Pierre), LR

Pour

Lurton (Gilles), LR

Pour

Maréchal-Le Pen (Marion), NI

Pour

Marleix (Olivier), LR

Pour

Mazetier (Sandrine), SRC

Contre

Morel-A-L'Huissier (Pierre), LR

Pour

Paul (Christian), SRC

Contre

Peiro (Germinal), SRC

Contre

Pochon (Elisabeth), SRC

Contre

Polutélé (Napole), SRC

Contre

Sebaoun (Gérard), SRC

Contre

Sirugue (Christophe), SRC

Contre

Sordi (Michel), LR

Pour

Terrasse (Pascal), SRC

Contre

Terrot (Michel), LR

Pour

Tian (Dominique), LR

Pour

Tourret (Alain), RRDP

Contre

Travert (Stéphane), SRC

Contre

Untermaier (Cécile), SRC

Contre

Valter (Clotilde), SRC

Contre

Vercamer (Francis), UDI

Pour

Villaumé (Jean-Michel), SRC

Contre

Vitel (Philippe), LR

Pour

Woerth (Eric), LR

Pour

Un vote en lettres capitales signale que le député s'est prononcé autrement que la majorité de son groupe.


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